Conditions générales de ventes

 

Date de mise à jour : 02/03/2020

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») accessibles sur le site internet www.bazarchic.com ou sur l’application mobile BazarChic (ci-après « Interface ») régissent, sauf exceptions prévues dans les CGV, les relations contractuelles entre :

D’une part, la société BAZARCHIC, société par actions simplifiée au capital de 312.500€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°489 583 062 dont le siège social est situé 171, avenue des Grésillons – 92230 Gennevilliers (ci-après « BazarChic »),

ET

D’autre part, toute personne physique d’au moins 18 ans enregistrée sur l’Interface à l’aide de ses identifiants personnels afin d’acheter les produits proposés à la vente par BazarChic sur son Interface et agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « Membre »).

ARTICLE 1. SOCIÉTÉ & MENTIONS LEGALES


L’Interface est éditée et exploitée par la société BazarChic, société par actions simplifiée au capital de 312.500€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°489 583 062 dont le siège social est situé 171, avenue des Grésillons – 92230 Gennevilliers, n° TVA intracommunautaire : FR30489583062 Numéro de téléphone : 0805.530.500 (service et appel gratuits uniquement depuis la France) Adresse électronique : contact@bazarchic.com

Directeur de publication : Elisabeth Cazorla.

Hébergeur : ECRITEL, SARL au capital social de 2.325.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le n°332 484 021 dont le siège social est situé 19, Rue Alphonse De Neuville – 75017 Paris, téléphone 01.40.61.20.00, email : contact@ecritel.fr

BazarChic a souscrit une assurance responsabilité professionnelle auprès de :
SIACI SAINT HONORE SAS
Courtier d'assurance ou de réassurance, conseiller en investissement financier (CIF), courtier en opérations de banque et en services de paiement - RCS Paris 572 059 939 - capital social 76 884 940 euros
Siège social : Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris, France.

A tout moment, les Membres peuvent s’adresser au Service Relation Membres selon les modalités prévues à l’article 17.1 des CGV.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION


Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés aux Membres sur l’Interface.

A tout moment et, en tout état de cause lors de leur inscription sur l’Interface et lors de la validation d’une commande, les Membres déclarent avoir pris connaissance et expressément accepté les CGV.

BazarChic se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que les CGV applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation de l’Interface par le Membre.

A titre exceptionnel, les produits proposés à la vente sur l’Interface peuvent être soumis à des conditions générales de vente dérogatoires aux CGV (notamment s’agissant des prestations de voyages proposées sur le site https://www.idiliz.com ou encore s’agissant des offres SmartDeal). Dans une telle hypothèse, les Membres seront informés de l’existence de ces conditions générales de vente dérogatoires et invités à les consulter et à les accepter.

Le fait pour BazarChic de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des dispositions des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

ARTICLE 3. PRODUITS


3.1. Généralités

Les produits vendus par BazarChic sur l’Interface sont décrits le plus précisément possible dans les fiches produits et BazarChic s’efforce d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés (photos) et une description établie à partir des données fournies par ses fournisseurs. Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des produits sur l’Interface, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit, ce dont BazarChic ne pourra être tenue responsable.


3.2. Contrôle qualité


Les produits proposés par BazarChic sont conformes à la législation de l’Union européenne et française en vigueur. Les équipes BazarChic pratiquent par ailleurs un contrôle qualité strict sur les échantillons délivrés par les fournisseurs avec pour objectif de supprimer tout risque de défectuosité ou de non-conformité.

ARTICLE 4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS


Les produits et les prix de BazarChic sont valables tant qu’ils sont visibles sur l’Interface et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, BazarChic s’efforce de faire disparaître le produit et/ou de rendre impossible l’achat du produit concerné. Le Membre peut, s’il le souhaite, être alerté de la disponibilité d’un produit en indiquant son adresse mail ou son numéro de téléphone.

Pour les produits non stockés dans les entrepôts de BazarChic, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de BazarChic. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Membre au moment de la passation de sa commande. Ces informations sont transmises par les fournisseurs de BazarChic de sorte que des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Malgré toutes les précautions prises, il se peut qu’un produit commandé et acheté ne soit plus disponible (il convient notamment de savoir que BazarChic enregistre l’achat non pas lors de la mise dans le panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible, mais lors du paiement de la commande par le Membre). En cas d’indisponibilité d’un produit après paiement, BazarChic s’engage à rembourser le Membre dans les conditions de l’article 9.3 des CGV et l’en informe par email.

ARTICLE 5. MODALITÉS DE COMMANDE


Etape 1 : Sélection des produits et vérification de la commande :


Pour passer commande, le Membre est invité à ajouter un ou plusieurs produit(s) dans son panier puis à continuer ses achats ou à terminer sa commande. Lorsque le Membre choisit de terminer sa commande, un récapitulatif contenant les caractéristiques essentielles de sa commande (produits commandés, quantités, prix unitaire, prix total TTC, économie réalisée…) lui est alors proposé afin qu’il puisse, le cas échéant, modifier sa commande avant de la valider. A cette occasion, le Membre se voit proposer la possibilité de bénéficier de certains services spécifiques proposés par BazarChic et d’utiliser ses bons d’achats ou codes promos.


Etape 2 : Choix du mode de livraison :


Après avoir validé sa commande, le Membre est ensuite invité à choisir son mode de livraison, à renseigner les informations requises (adresse de livraison …) et à valider son choix. Le Membre est informé des frais de livraison qui lui seront facturés.


Etape 3 : Paiement et confirmation de la commande :


Un récapitulatif contenant les caractéristiques essentielles de la commande est proposé au Membre. Le Membre, qui est informé que sa commande implique d’accepter sans réserve les CGV ainsi qu’une obligation de paiement, est alors invité à choisir son mode de paiement puis à renseigner les informations requises (n° de carte, date d’expiration …) avant de valider son paiement.

Finalement, un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de la commande est envoyé au Membre sur son adresse email afin de lui permettre, via un lien, de consulter, enregistrer et imprimer les CGV de BazarChic. Si le Membre ne reçoit pas cet email, il est invité à prendre contact avec le Service Relation Membres selon les modalités prévues à l’article 17.1.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, BazarChic peut être amenée à demander au Membre des informations et documents complémentaires, ou un nouveau paiement en 3D Secure afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, BazarChic peut être contrainte d’annuler la commande, de bloquer l’accès au compte du Membre et de procéder à l’inscription de certaines données dans un fichier « incidents de paiement ».

ARTICLE 6. PRIX


6.1. Généralités


Les prix des produits sont mentionnés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables, dont éco-participation pour les produits qui y sont soumis), hors frais de livraison dont le montant, facturé en supplément, est indiqué au Membre lors de la validation définitive de sa commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix est automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code Général des Impôts sont applicables.

A l’exception des ventes événementielles proposées sur l’Interface pour lesquelles une date de validité est renseignée, BazarChic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, BazarChic se réserve le droit de demander au Membre de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.


6.2. Prix de référence


Les réductions de prix annoncées sur l’Interface sont établies par rapport à des prix de référence. Sauf précision contraire, les prix de référence affichés sur l’Interface correspondent aux prix conseillés par les fournisseurs à BazarChic, c’est-à-dire aux « prix de vente public constatés » au moment de leur première mise en vente sur le site BazarChic, à l’exclusion des éventuels prix réduits pratiqués ultérieurement à l’occasion de « ventes privées », de « journées privilèges » ou de « soldes ».


6.3. Spécificité en cas de livraison dans l’Union Européenne (Belgique et Luxembourg)


Le montant des commandes est calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande.

La famille de produits suivante est exclue des ventes dans l’Union Européenne : Vin.


6.4. Spécificité en cas de livraison dans les DROM-COM / SUISSE


Le montant des commandes est calculé hors taxes sur la facture et sur la commande. Dans ce cas, la commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un produit, sont à la charge du Membre et relèvent de sa seule responsabilité. BazarChic n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient aux Membres de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Les familles de produits suivantes sont exclues des ventes DROM-COM et Suisse : Accessoires Auto/Moto, Bagagerie, Bricolage, Chaussures, Produits Cosmétiques, Décoration/Mobilier, Horlogerie, Jouets, Maroquinerie, Vélo, Vin/Gastronomie.

ARTICLE 7. MODALITÉS DE PAIEMENT


7.1. Généralités


Le paiement des produits se fait uniquement en ligne par cartes bancaires (uniquement : VISA / CB / Eurocard/Mastercard / Mister Cash et American Express), par Paylib (uniquement pour la France), ONEY pour le paiement en plusieurs fois ou par Paypal. Le compte du Membre est débité à l’issue d’un délai maximum de 3 à 4 jours suivant la date de la commande.

Par exception, le Membre peut également utiliser les bons d’achat dont il est titulaire ou les codes promotionnels pour lesquels il réunit les conditions d’utilisation, pour payer tout ou partie du montant de sa commande dans les conditions de l’article 14.

Lors de l’expédition d’une commande, le Membre est prévenu par BazarChic qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur l’Interface dans la rubrique « Mon Compte / Mes Commandes ».

Les produits commandés demeurent la propriété de BazarChic jusqu’à leur complet paiement.

BazarChic se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


7.2. Paiement en 3 ou 4 fois par CB à partir de 80€ et jusqu’à 2 000€ d’achats avec Oney Bank


Pour les commandes de 80€ à 2000€, le Membre a accès à une solution de paiement en 3 ou 4 fois avec sa carte bancaire, délivrée par le partenaire Oney Bank, sous la dénomination 3X 4X Oney.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :

Après avoir terminé sa commande, il suffit au Membre de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney du partenaire affichant le récapitulatif détaillé de sa commande et la demande de financement personnalisée, qu’il doit ensuite valider.

Il saisit ses informations personnelles ou, s’il dispose d’un compte 3x 4x Oney, il s’identifie au moyen des identifiants de connexion liés à son compte 3x 4x Oney. Il prend connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire, qui lui sont fournies sous format PDF, afin qu’il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Il notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Il reconnait que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Membre et Oney Bank.

Si le Membre demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport avec sa commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement en 3x 4x Oney du Membre.

Le Membre dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à son crédit.

Fonctionnement :

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire permet au Membre de régler la commande effectuée sur le site BazarChic via les modalités suivantes :

  • un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de la commande, correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 10€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 20€ maximum pour un 4 fois) ;
  • deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées 30 et 60 jours après, pour le paiement en 3 fois, et 30, 60 et 90 jours après pour le paiement en 4 fois.

Le paiement en 3 fois est disponible à partir de 80€ d’achat et jusqu’à 2 000€.
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%.
Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 10€ maximum.

Le paiement en 4 fois est disponible à partir de 200€ d’achat et jusqu’à 2 000€.
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%.
Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 20€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :

  • Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.
    Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.
  • Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.
    Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank - SA au capital de 50 741 215€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

ARTICLE 8. SÉCURISATION DES PAIEMENTS & LUTTE CONTRE LA FRAUDE


L’Interface fait l'objet du système de sécurisation de transfert de données SSL (Secure Socket Layer) permettant de protéger le plus efficacement possible les transferts de données sensibles. BazarChic n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. En effet, seuls ses prestataires de paiements Payline et Adyen disposent des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Pour lutter contre la fraude, les informations en rapport avec une commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est OneyTrust. Pour en savoir plus sur la gestion des données par Oneytrust et les droits associés : https://oneytrust.com/mention-information-score/.

ARTICLE 9. LIVRAISON DES PRODUITS

Toute expédition d’un produit en vue de sa livraison est notifiée au Membre par BazarChic par l’envoi d’un email.

Dans certains cas, le Membre sera contacté directement par téléphone par le transporteur pour une prise de rdv pour la livraison.

La livraison est réputée réalisée lorsque le produit est transféré au Membre, c'est-à-dire au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession du produit.

Lors de la livraison, il appartient au Membre de vérifier que les produits livrés sont exempts de tout défaut et de faire toutes réserves manuscrites sur le bon de livraison et réclamations auprès du transporteur, directement sur le bon de livraison sous forme manuscrite accompagnée de sa signature, voire de refuser la livraison. Dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, le Membre devra confirmer lesdites réserves ou réclamations auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception et en adresser immédiatement une copie à BazarChic.


9.1. Lieu de livraison


Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison ou dans le point relais indiqué par le Membre lors de sa commande.

Les produits proposés à la vente sur BazarChic sont livrés en France métropolitaine, DROM-COM, Belgique, Monaco, Suisse et Luxembourg, sauf mention spécifique contraire indiqué lors du choix de l’adresse de livraison.


9.2. Délais de livraison


Sauf stipulation expresse contraire, les délais de livraison renseignés par BazarChic sont uniquement indiqués à titre prévisionnel. Dans l’hypothèse où aucun délai de livraison n’aurait été communiqué lors de la commande, le délai de livraison ne saurait excéder trente (30) jours après la validation de la commande.

Dans la mesure où BazarChic offre la possibilité à ses Membres de commander, au sein d’un même panier, des produits issus de ventes différentes, la livraison des produits commandés pourra être fragmentée par BazarChic dans le respect de chacune des dates prévisionnelles de livraison associées à ces différentes ventes. En outre, pour des raisons logistiques, il peut arriver que des produits issus d’une même vente soient expédiés dans des colis différents et à des dates différentes, le Membre en étant alors informé par email.


9.3. Retard de livraison


En cas de retard de livraison, le Membre peut annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, BazarChic d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, BazarChic ne s’est pas exécutée dans ce délai. Dans une telle hypothèse, la commande sera considérée comme annulée à la réception par BazarChic de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation, à moins que BazarChic ne se soit exécutée entre-temps.

En cas d’annulation d’une commande dans les formes précitées, BazarChic remboursera au Membre la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date d’annulation.


9.4. Modes de livraison


Selon la nature, les dimensions et le poids des produits commandés, ainsi que la zone géographique de livraison et l’option de livraison choisie le cas échéant, la commande du Membre sera transportée par l’un des partenaires de transport suivant :

  • La Poste / Colissimo (https://www.laposte.fr/colissimo)
  • Mondial Relay (https://www.mondialrelay.fr/)
  • GLS (https://gls-group.eu/FR/fr/home)
  • TDL (https://www.tdl.fr/)
  • VIR Transport (https://www.vir.fr/)
  • Girard Agediss (https://www.agediss.com/)

Pour obtenir de plus amples informations sur ces différents modes de livraison et, le cas échéant consulter les conditions générales de chacun de ces transporteurs, les Membres sont invités à consulter leurs sites internet respectifs et/ou à se rapprocher du Service Relation Membres de BazarChic selon les modalités prévues à l’article 17.1.

ARTICLE 10. FRAIS DE PORT


Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids, du volume et de la fragilité de la commande du Membre, ainsi que du transporteur choisi. Le montant des frais de livraison est indiqué au Membre en étape 2 du passage de sa commande et est soumis à son approbation avant validation et paiement de sa commande.

ARTICLE 11. RÉTRACTATION



11.1. Périmètre


Le Membre ayant la qualité de consommateur a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, sauf dans les hypothèses mentionnées ci-dessous. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services ou après le jour où le Membre, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Membre, prend physiquement possession du bien pour les contrats de vente de biens. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou d’une commande d’un bien livré en plusieurs lots ou pièces, le délai expire quatorze jours après le jour où le Membre, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Membre, prend physiquement possession du dernier bien / lot / pièce. Dans le cas d’une commande portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée, ce délai expire le jour de la prise de possession du premier bien. Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai précité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

BazarChic offre également la possibilité au Membre de se rétracter du présent contrat avant même l’expédition de sa commande.



11.2. Exclusions


Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits et services suivants :

  • Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Membre et renoncement exprès à son droit de rétractation. Dans ce cadre, par les présentes, le Membre renonce expressément à son droit de rétractation, ce qui lui sera rappelé au moment de valider sa commande ;
  • Biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de BazarChic et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • Biens confectionnés selon les spécifications du Membre ou nettement personnalisés ;
  • Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (s’agissant des denrées alimentaires, BazarChic accepte uniquement les retours des produits qui comportent une Date Limite de Consommation supérieure à 3 mois) ;
  • Biens qui ont été descellés par le Membre après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits cosmétiques, cosmétotextiles, boucles d’oreilles et piercing, sextoys…) ;
  • Biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • Boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de BazarChic ;
  • Enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Membre après la livraison ;
  • Journal, périodique ou magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
  • Services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs (billetterie…) qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
  • Contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Membre et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Dans ce cadre, par les présentes, le Membre renonce expressément à son droit de rétractation, ce qui lui sera rappelé au moment de valider sa commande.

En outre, les Membres sont informés qu’un important nombre de contrats listés à l’article L.221-2 du Code de la consommation sont également exclus du champ d’application du droit de rétractation (notamment : contrats portant sur un forfait touristique, sur l’utilisation de biens à temps partagé ou de produits de vacances à long terme, de transports de personnes …). BazarChic invite ses Membres à consulter la liste complète des contrats exclus par l’article L.221-2 précité.

Enfin, dans l’hypothèse où BazarChic constaterait une utilisation abusive ou de mauvaise foi, par un Membre, de son droit de rétractation (fréquence d’utilisation anormalement élevée, retours successifs de produits dépréciés ou présentant des indices d’utilisation qui dépassent ce qui est strictement nécessaire pour apprécier les caractéristiques du produit…), BazarChic se réserve le droit de mettre en demeure le Membre de présenter, dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification par BazarChic du grief, ses observations sur le grief qui lui est reproché. Passé ce délai, et à défaut de réponse ou à défaut de réponse satisfaisante du Membre, BazarChic se réserve le droit de résilier le compte du Membre après lui avoir notifié cette décision par tous moyens et sans que cela n’ouvre droit à une quelconque demande d’indemnité par le Membre.



11.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation


Afin d’exercer son droit de rétractation, le Membre est invité à notifier sa décision à BazarChic et à retourner le(s) produit(s) concerné(s) conformément à la procédure décrite à l’article 13 ci-dessous.



11.4. Effets de la rétractation


En cas d’exercice par le Membre de son droit de rétractation, BazarChic lui remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Membre a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux standard proposé par BazarChic), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le Membre lui fournisse une preuve de l’expédition desdits produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre pour la transaction initiale.

Afin de simplifier les démarches de ses Membres lors d’un retour produit(s) consécutif à l’exercice du droit de rétractation, BazarChic propose, dans les conditions précisées à l’article 13 ci-dessous, des étiquettes prépayées. Le prix de ces étiquettes prépayées sera déduit par BazarChic du montant remboursé aux Membres concernés.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Membre peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. Dans une telle hypothèse, BazarChic se réserve le droit de retenir, sur les montants dus au Membre qui a exercé son droit de rétractation, une somme correspondante à une indemnité proportionnelle à la dépréciation constatée, sous réserve d’en justifier auprès du Membre.

ARTICLE 12. GARANTIES


En qualité de vendeur, BazarChic prend toutes précautions, par le choix de ses fournisseurs et par des contrôles appropriés, avec pour objectif de s’assurer que les produits vendus à ses Membres sur l’Interface sont conformes à toutes les normes en vigueur et présentent le moins de risques possibles dans le cadre d'une utilisation normale.

Dans l’hypothèse où un produit vendu sur l’Interface serait défectueux et causerait un dommage à la personne ou un dommage d’un montant supérieur à cinq cents euros à un bien autre que ledit produit, le fabricant ou celui qui a apposé sa marque sur le produit reste de droit seul responsable des dommages ainsi causé par son produit dans les conditions des articles 1245 et suivants du Code civil. Dans un pareil cas le Membre devra se retourner contre ce fabricant en prenant soin, bien entendu, d’en informer BazarChic le plus tôt possible afin que BazarChic puisse prendre les mesures qui s'imposent au regard des autres Membres et des ventes qui seraient déjà intervenues.

Tous les produits, biens meubles corporels, vendus sur l’Interface bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie contractuelle du fabricant ou du fournisseur intégrée au prix d’achat du produit.

BazarChic attire l’attention de ses Membres sur le fait que lorsqu’ils agissent en garantie légale de conformité, ils :

  • bénéficient d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peuvent choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
  • sont dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la livraison du bien neuf et les six mois suivant la livraison des biens d’occasion ;

En outre, il est également rappelé aux Membres que :

  • La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;
  • En cas de défauts cachés du produit, ils peuvent décider de mettre en œuvre la garantie de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, ils peuvent choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.


12.1. Garantie légale de conformité


« Article L.217-4 du Code de consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L.217-12 du Code de consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Attention : la garantie légale de conformité ne peut être actionnée qu’à la condition que le produit concerné (i) ne corresponde pas à la description donnée par BazarChic et/ou (ii) soit impropre à l’usage qui en est habituellement attendu par le public, les attentes spécifiques d’un Membre n’étant pas prises en compte. A cet égard, les Membres sont informés que :

  • ils peuvent être tenus d’apporter la preuve de la non-conformité du produit concerné lorsque sa nature ou le défaut de conformité invoqué l’exige,
  • BazarChic réalise régulièrement des tests portant sur la conformité des produits vendus sur l’Interface et les preuves de conformité des lots analysés, qui sont conservées au sein des locaux de BazarChic, pourront, le cas, échéant, être opposées aux Membres.

Dans l’hypothèse où BazarChic constaterait une utilisation abusive ou de mauvaise foi, par un Membre, de la garantie légale de conformité (fréquence d’utilisation anormalement élevée, retours tardifs de produits dépréciés…), BazarChic se réserve le droit de mettre en demeure le Membre de présenter, dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification par BazarChic du grief, ses observations sur le grief qui lui est reproché. Passé ce délai, et à défaut de réponse ou à défaut de réponse satisfaisante du Membre, BazarChic se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande du Membre au titre de la garantie légale de conformité et de résilier le compte du Membre après lui avoir notifié cette décision par tous moyens et sans que cela n’ouvre droit à une quelconque demande d’indemnité par le Membre.



12.2. Garantie des défauts de la chose vendue


« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 du Code civil : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1646 du Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »



12.3. Modalités d’exercice des garanties de conformité ou des défauts de la chose vendue


En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le Membre est tenu d’adresser sa réclamation à BazarChic dans les conditions prévues à l’article 17.1 des CGV

En cas de retour d’un produit, le Membre est invité à suivre la procédure décrite à l’article 13.

L’exercice de ces garanties a lieu sans aucun frais pour le Membre, conformément à l’article L.217-11 du Code de consommation et grâce notamment au système d’étiquette prépayée proposé par BazarChic (cf. article 13 ci-dessous), à la condition toutefois que le Membre soit fondé à demander le bénéfice de ces garanties.

Par exception, BazarChic se réserve le droit de facturer au Membre une indemnité proportionnelle aux frais de gestion engagés par BazarChic pour traiter la demande qui lui aurait été adressée par un Membre sur le fondement des dispositions précitées, à condition d’être en mesure de pouvoir justifier d’un abus ou d’une mauvaise foi du Membre et de l’en informer préalablement (produit retourné ne correspondant pas au produit acheté sur l’Interface, non-conformité d’un produit qui résulte manifestement d’une utilisation inappropriée du Membre, produit retourné tardivement et dans un état manifestement déprécié…).

Spécificités pour les DROM-COM

Dans le cas d’une demande de retour pour un produit non conforme ou défectueux depuis les DROM-COM, le Membre doit s’acquitter lui-même de l’affranchissement de son colis, même si la défectuosité ou non-conformité du ou des produits est reconnue. Il devra ensuite communiquer au Service Relation Membres son RIB avec IBAN et sa facture d’affranchissement, afin de se voir rembourser ses frais de retour par BazarChic.



12.4. Garantie commerciale


La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. Les garanties commerciales liées à l’achat d’un produit sont uniquement octroyées par les fournisseurs de BazarChic et notifiées aux Membres directement sur la fiche descriptive du produit. Le Membre peut contacter le Service Relation Membres afin d’obtenir les coordonnées du service après-vente du fournisseur.

ARTICLE 13. PROCEDURE DE RETOUR DES PRODUITS


En cas d’exercice du droit de rétractation ou de retour de produits suite à l’exercice de l’une des garanties rappelées à l’article 12, le Membre est invité à suivre l’une des procédures alternatives suivantes :


13.1. Demande d’émission d’un bon de retour


  • Directement sur l’Interface : (a) Le Membre se connecte à son compte à l’aide de ses identifiants, (b) clique sur « Mon Compte / Mes Commandes » et (c) sélectionne la commande concernée. (d) Le Membre clique ensuite sur « Je souhaite annuler tout ou partie de ma commande » si la commande n’a pas encore été expédiée, ou sur « Je souhaite retourner un ou plusieurs articles » si la commande a déjà été expédiée par BazarChic. (e) Le Membre est alors invité à sélectionner les produits qu’il souhaite retourner en renseignant le motif de son renvoi. (f) Le Membre est finalement invité à valider sa demande de retour. NB : Si le retour est exercé sur le fondement des garanties rappelées à l’article 12, le Membre doit joindre au minimum une photo attestant de la non-conformité ou du défaut du produit.
  • Par téléphone : en appelant le 0805 530 500 (service et appel gratuits uniquement depuis la France), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h. Si le retour est exercé sur le fondement des garanties rappelées à l’article 12, il peut être demandé au Membre de fournir par email une ou plusieurs photos attestant de la non-conformité ou du défaut du produit.
  • Par courrier postal : en envoyant à BazarChic le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-après et dûment complété à l’adresse suivante :
    BazarChic
    Service Clients
    171 avenue des Grésillons
    92230 Gennevilliers

A l’issue du traitement de cette demande, BazarChic confirmera au Membre sa demande de retour et émettra un bon de retour (mis à la disposition du Membre sur son compte client dans la rubrique « Mon compte/ Mes retours ») qui devra être joint à l’envoi du ou des produits concernés qui devront être retournés à BazarChic.


13.2. Frais de retour – étiquette prépayée Colissimo


Exercice d’une garantie légale : Dans l’hypothèse où le retour d’un produit est consécutif à l’exercice d’une garantie légale et à condition que le Membre soit fondé à demander le bénéfice de la garantie, les frais de retours sont pris en charge par BazarChic via le système d’étiquette prépayée Colissimo dont les caractéristiques essentielles sont décrites ci-après. L’étiquette prépayée est mise à disposition pour téléchargement et impression dans le compte client du Membre sur l’Interface et envoyée par email (ou par courrier, à la demande du Membre si celui-ci n’est pas en mesure d’imprimer l’étiquette et en fait la demande à BazarChic).

Exercice du droit de rétractation : Dans l’hypothèse où le retour d’un produit est consécutif à l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge exclusive du Membre qui peut, s’il le souhaite, recourir au système d’étiquette prépayée Colissimo proposé par BazarChic et dont les caractéristiques essentielles sont décrites ci-après. Afin de pouvoir bénéficier de ce service d’étiquette prépayée, le Membre est invité à se connecter à son compte, à suivre la procédure de retour prévue, à remplir les différents champs requis et à valider sa commande d’étiquette. Le paiement de l’étiquette par le Membre s’effectue par compensation avec les sommes dues par BazarChic au titre du remboursement (ex : si BazarChic doit rembourser 50 €, le prix de l’étiquette sera automatiquement déduit de ce montant). L’étiquette prépayée est mise à disposition pour téléchargement et impression dans le compte client du Membre sur l’Interface et envoyée par email (ou par courrier, à la demande du Membre si celui-ci n’est pas en mesure d’imprimer l’étiquette et en fait la demande à BazarChic).

L’étiquette prépayée Colissimo : Afin de faciliter les démarches de ses Membres lors d’un retour produit(s) consécutif à l’exercice d’une garantie légale (article 12 ci-dessus) ou du droit de rétractation (article 11 ci-dessus), BazarChic propose à ses Membres des étiquettes prépayées dans les conditions définies ci-après :

  • Produits éligibles aux étiquette prépayées : tous les produits, sauf :
    • Taille des produits L + I +H > 150 cm ;
    • Poids des produits > 30 kg bureau de poste et boite aux lettres ; > 20 kg point relais ;
    • Prix HT des produis non-conformes < prix HT de l’étiquette prépayée
    • Belgique et Luxembourg : accessoires auto/moto, bagagerie, bricolage, décoration/mobilier, jouets, vélo, vin ;
    • DROM-COM et Suisse : accessoires auto/moto, bagagerie, bricolage, chaussures, produits cosmétiques, décoration/mobilier, horlogerie/bijouterie, jouets, lunettes, maroquinerie, vélo, vin/gastronomie ;
  • Tarification des étiquettes prépayées : différenciée selon la raison et le lieu du retour :
    • Offert lorsque le retour est consécutif à l’exercice d’une garantie légale, à la condition que le Membre soit fondé à demander le bénéfice de la garantie ;
    • Payant lorsque le retour est consécutif à l’exercice du droit de rétractation, selon les modalités précisées sur l’Interface et étant précisé que le paiement sera effectué par compensation avec les sommes dues par BazarChic au Membre.
  • Options pour l’envoi d’un colis avec utilisation des étiquettes prépayées :
    • Remise du colis muni de l’étiquette en bureau de poste,
    • Remise du colis muni de l’étiquette dans un point relais partenaire proposé (France métropolitaine uniquement),
    • Remise du colis dans sa propre boite aux lettres (France métropolitaine uniquement) en suivant la procédure prévue à cet effet (https://www.laposte.fr/produits/presentation/envoi-colissimo-boite-aux-lettres) et à condition que la boîte aux lettre du Membre réponde aux caractéristiques exigées (cf. lien internet précité, rubrique « votre boîte aux lettres est-elle faite pour ce service ? »), ce qu’il revient au Membre de vérifier avant de sélectionner cette option d’envoi lors de l’achat de l’étiquette prépayée. Dans tous les cas, le Membre est tenu (i) d’adresser sa demande d’envoi en boîte aux lettres en remplissant le formulaire dédié avant 23h la veille de l'envoi (https://www.laposte.fr/particulier/envoi-colissimo/formulaire) ; (ii) et que le colis doit être déposé dans la boite aux lettres avant 8h00 du matin du jour de l’envoi (le facteur le récupère et remet un avis de prise en charge dans la boîte aux lettres).

13.3. Envoi des produits


Le Membre dispose alors d’un délai maximum de quatorze jours suivant l’émission du bon de retour dans le cas d’une rétractation, ou sans retard excessif dans le cas de l’exercice de l’une des garanties rappelées à l’article 12, pour retourner le(s) produit(s) concerné(s) accompagné(s) impérativement du bon de retour ou de la facture initialement émise par BazarChic lors de l’achat, par voie postale à l’adresse suivante :

BazarChic - Service Retour
171 avenue des Grésillons
92230 Gennevilliers

Le Membre est expressément informé qu’aucun produit ne sera accepté s’il est retourné physiquement. En effet, pour des questions de sécurité, l’accès des Membres au site de Gennevilliers est interdit.

Lorsque le Membre choisit un autre système de transport que le système d’étiquette prépayée proposé par BazarChic, le transport et l’acheminement des produits sont de la responsabilité du Membre.

Sauf utilisation de l’étiquette prépayée proposée sur l’Interface, BazarChic conseille à ses Membres de retourner les produits via Colissimo remis contre signature. En effet, il appartiendra au Membre de prouver la réception de son colis dans les entrepôts de BazarChic en cas de litige.

BazarChic rappelle que les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis), et accompagnés de tout accessoire éventuel.

Ne pourront être repris les produits retournés dans les hypothèses où :

  • Aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande),
  • Les produits retournés ne correspondent pas aux produits achetés sur l’Interface (numéro d’identification différent…),
  • Les produits retournés révèlent un usage qui va manifestement au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour établir leur nature, caractéristiques et bon fonctionnement s’agissant d’un retour au titre du droit de rétractation uniquement, ou qui les a rendus manifestement impropres à la revente quel que soit le motif justifiant le retour.

ARTICLE 14. PARRAINAGE ET BON D’ACHAT


14.1. Parrainage


L’accès et l’inscription à l’Interface BazarChic peut s’effectuer par le biais du service de parrainage, celui-ci étant réservé à un réseau social restreint du Membre (amis et proches).

Chaque parrainage permet au Membre parrain de bénéficier, lors de la première commande de son filleul, et à la condition que ladite commande n’ait pas été annulée ou rétractée, d’un bon d’achat d’une valeur de dix (10) euros, non cumulable, utilisable sur l’Interface pendant un mois à compter du jour de sa création, pour une commande supérieure à 50€.


14.2. Bons d’achat


Les bons d’achat sont disponibles dans la rubrique « Mon compte / Mes bons d’achat » Ils ne sont pas cumulables entre eux et sont soumis à un montant minimum de commande, sauf indication contraire dans l’origine du bon. Les bons d’achat ne sont pas cumulables avec les codes promotionnels.

Les bons d’achat ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire.

Dans l’hypothèse où BazarChic constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un Membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, elle pourra alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès à l’Interface ou l’exclusion du Membre.

Les bons d’achat peuvent être utilisés à l’étape paiement lors du passage de commande du Membre. Le Membre peut sélectionner son bon d’achat au moment du récapitulatif de sa commande. La remise est directement appliquée sur le total de son panier.


14.3 Codes promotionnels


Des codes promotionnels (appelés également « codes promo ») sont mis, de façon temporaire et sous certaines conditions, à disposition du Membre par BazarChic. Ceux-ci peuvent être communiqués par différents moyens : sur l’Interface, par email, par sms, par notification, sur un site partenaire, sur les réseaux sociaux, etc.

Un code promo est une suite de caractères alphanumériques que le Membre peut saisir à l’étape paiement lors de son passage de commande, et qui lui donne accès à un avantage. Cet avantage peut être financier (remise en valeur ou en pourcentage) ou physique.

Le Membre doit remplir l’ensemble des conditions d’utilisation du code promo pour pouvoir en bénéficier.

Sauf mention contraire, un code promo ne peut être utilisé qu’une seule fois par le Membre. Les codes promo ne sont pas cumulables entre eux et ne sont pas cumulables avec un bon d’achat.

Les codes promos ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire. Dans l’hypothèse où BazarChic constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un Membre de son système de codes promo, elle pourra alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès à l’Interface ou l’exclusion du Membre.

ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


BazarChic et BazarShop sont des marques protégées, enregistrées à l’INPI et des noms de domaines également protégés. Ils sont la propriété exclusive de BazarChic et ne peuvent être utilisés sans son accord. Ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans l’accord de BazarChic sont rigoureusement interdits.

BazarChic diffuse les marques de ses fournisseurs auxquels elle doit également le respect de leurs marques, qui sont le gage de la qualité recherchée par les Membres. BazarChic a adopté pour la présentation des produits un graphisme original qui est également protégé et ne peut donc être copié.

Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues ou protégées ou tout parasitisme est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur BazarChic sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de l’Interface est strictement interdite sauf accord préalable.

ARTICLE 16. DONNÉES CONFIDENTIELLES


BazarChic s’engage, en tant que responsable de traitement, à recueillir et traiter dans la plus stricte confidentialité les données personnelles communiquées par les Membres sur l’Interface conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »).

BazarChic renvoie pour une information complète sur les conditions dans lesquelles BazarChic traite les données personnelles de ses Membres à sa Politique de vie privée figurant sur l’Interface.


16.1 Base légale


Le traitement de ces données personnelles a pour base légale :

  • L’exécution des services proposés par BazarChic (contrat) ;
  • Le consentement du Membre ;
  • Les intérêts légitimes de BazarChic, notamment l’amélioration des services et la fidélisation de la clientèle ;
  • Une obligation légale, règlementaire, judiciaire ou administrative.

16.2 Finalités


BazarChic informe le Membre que ses données seront utilisées par ses services internes et ceux de ses sociétés sœurs pour les finalités suivantes :

  • Pour informer le Membre des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,
  • Pour le traitement de la commande du Membre,
  • Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc.) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation de l’Interface en fonction des préférences constatées des Membres.

BazarChic pourra également être amenée à traiter les données personnelles du Membre pour :

  • assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la commande du Membre,
  • assurer le traitement des demandes du Membre et autres aspects de la vie du Membre auprès du Service Relation Membres,
  • réaliser des enquêtes de satisfaction,
  • assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations,
  • lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible,
  • répondre à une injonction des autorités légales.

16.3 Destinataires des données


Dans le cadre du traitement des données personnelles, celles-ci sont susceptibles d’être communiquées aux tiers suivants :

  • Sociétés du Groupe Galeries Lafayette et autres entités du Groupe Galeries Lafayette, et plus particulièrement aux filiales et Sociétés du Groupe Galeries Lafayette qui regroupe :
    • Société Anonyme des Galeries Lafayette
    • BHV Exploitation
    • 1001 Listes
    • Louis Pion Royal Quartz
    • GUERIN Joaillerie
    • Instant Luxe
    • Galeries Lafayette DEUTSCHLAND
  • Partenaires commerciaux de BazarChic, sous réserve du consentement exprès du Membre ou pour effectuer un traitement identique à celui pour lequel le Membre a autorisé BAZARCHIC et poursuivant les mêmes finalités. Les partenaires commerciaux de BazarChic ne sont pas autorisés à utiliser ces données à une autre fin que celle signalée lors de leur recueil.
  • Sous-traitants : qui traitent ces données pour le compte de BazarChic, selon ses instructions, notamment dans le cadre du paiement en ligne, de l’expédition des commandes, de publicité, de la sécurité des systèmes informatiques ou encore dans le cadre de statistiques et d’enquêtes. La transmission de ces données aux sous-traitants est encadrée afin de garantir la sécurité des données.
  • Autorités publiques.

Par ailleurs, BazarChic rappelle que le Membre pourra choisir de ne recevoir que certaines catégories d’emails. Il pourra ainsi à tout moment définir ses choix en se rendant sur l’Interface, dans la rubrique « Mon Compte / Choisir le rythme d’envoi de mes invitations ».

BazarChic s'engage à ne pas céder ni à louer son fichier client.

En aucun cas, BazarChic ne collecte l'adresse e-mail des visiteurs de manière automatique sans que ces derniers ne la lui communiquent délibérément. Dans l'éventualité où certaines rubriques s'adresseraient plus particulièrement à des enfants de moins de 15 ans et leur offriraient la possibilité de transmettre à BazarChic des données personnelles (inscription à un jeu ou à un concours, par exemple), BazarChic leur demande de recueillir préalablement l'autorisation de leurs parents.

Par ailleurs, certaines informations demandées dans les bons de commande et les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Leur collecte est essentielle au traitement des demandes. Par conséquent, à défaut de réponse, BazarChic ne sera pas en mesure de donner suite à la demande concernée.
BazarChic pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité de l’Interface, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur l’Interface.

Les communications email commerciales (exemple : la newsletter), relationnelles (exemple : email de bienvenue) ou transactionnelles (exemple : confirmation d’une commande) envoyées par BazarChic pourront contenir des cookies utilisés à des fin de personnalisation publicitaires. Pour plus d'information à ce sujet, les membres peuvent consulter la page de politique de vie privée..


16.4 Collecte des données


Les données personnelles collectées par BazarChic telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique sont transmises directement et volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient Membre.

Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur l’Interface ou qui pourraient être développées ultérieurement par BazarChic.

Dans les limites précisées ci-dessus, aucune des informations ne peut être cédée à des tiers.


16.5 Transfert des données personnelles en dehors de l’Union Européenne


Il est renvoyé à la Politique de vie privée accessible sur l’Interface.


16.6 Durée de conservation des données


La politique de durée de conservation est indiquée dans la Politique de vie privée accessible sur l’Interface.


16.7 Droits des personnes concernées


Les Membres disposent sur leurs données personnelles des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD),
  • droit de rectification et d’effacement de leurs données (articles 16 et 17 RGPD)
  • droit de limitation de leur traitement (article 18 RGPD),
  • droit à la portabilité (article 20 RGPD),
  • droit d’opposition pour des motifs légitimes, à ce que leurs données personnelles soient traitées ou conservées dans les fichiers de BazarChic (article 21 RGPD). En matière de prospection, les Membres peuvent exercer leur droit d’opposition au traitement de leurs données sans avoir à justifier d'un motif légitime. Si un Membre a donné son consentement pour que BazarChic puisse utiliser ses données, par exemple afin de lui envoyer des newsletters, ce Membre peut retirer son consentement à tout moment.

Enfin, tout Membre souhaitant sortir de la base BazarChic, doit adresser une demande à BazarChic, qui s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations relative au Membre.

Le Membre peut exercer ces droits soit :

  1. directement à partir de l’Interface : page « MON COMPTE / MON PROFIL » > « AFFICHER OU MODIFIER ». Les informations enregistrées dans le compte d’un Membre sont stockées jusqu’à ce que ce dernier soit supprimé, sauf si ces données ne sont plus nécessaire à l’exécution des services proposés par BazarChic.
  2. par email ou courrier aux adresses suivantes :
    • BAZARCHIC - Correspondant CNIL – 171 Avenue des Grésillons, 92230 Gennevilliers
    • servicerelationmembres@bazarchic.com

Si, pour quelle que raison que ce soit, un Membre considère que la réponse de BazarChic n’est pas satisfaisante, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), chargée de veiller à la protection des données personnelles sur le territoire français.
Pour toute information complémentaire relative au traitement des données, BazarChic renvoie à la Politique de Vie Privée publiée sur l’Interface.


16.8 Sécurité


Il est renvoyé à la politique de vie privée accessible sur l’Interface.

ARTICLE 17. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS


Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion, le cas échéant, de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.


17.1. Service après-vente/Relation Membres


A tout moment, les Membres peuvent s’adresser au Service Relation Membres par message écrit via les formulaires de contact prévus à cet effet sur l’Interface, dans les rubriques « Mon Compte » et « Contact ». Les conseillers du Service Relation Membres BazarChic sont également à disposition du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h au 0805 530 500 (service et appel gratuits uniquement depuis la France).


17.2. Médiation


Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, les Membres ont le droit, en cas de contestation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige. A cette fin, après avoir pris connaissance des informations publiées par le médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) sur son site internet (http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/#toggle-id-10), les Membres sont invités à prendre contact avec les services de médiation :

  • Par voie postale à l’adresse : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris, ou
  • En remplissant le formulaire de saisine en ligne présent sur le site du médiateur.

Les Membres peuvent également résoudre le litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.


17.3. Responsabilité et force majeure


BazarChic est exonérée de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l’exécution du contrat. Les obligations de BazarChic sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, en dépit du fait qu’ils ne remplissent pas l’ensemble des conditions retenues par la jurisprudence :

  • les faits de grève (annoncées ou non) affectant l’exécution, par BazarChic et/ou ses propres fournisseurs ou prestataires, de leurs obligations contractuelles
  • l’inexécution contractuelle de la part BazarChic résultant du fait de ses fournisseurs (retard de livraison du fournisseur…), prestataires ou de ses transporteurs (retard, perte de la marchandise…)
  • le blocage des réseaux ferrés, routiers ou aériens au regard du mode d'acheminement choisi
  • les faits de guerre ou de terrorisme
  • les intempéries climatiques
  • tout évènement indépendant de la volonté de BazarChic qui rend impossible ou remet en cause l’équilibre financier existant au jour de la passation de la commande.

17.4. Non-respect par le Membre de ses obligations


Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de BazarChic, voire la résiliation du compte du Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter BazarChic. En conséquence, BazarChic se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.

ARTICLE 18. POLITIQUE DE VIE PRIVEE


Pour consulter la politique de vie privée de BazarChic, cliquez sur le lien suivant :
https://fr.bazarchic.com/home/protection-vie-privee/



Conditions générales des offres SmartDeal


Date de mise à jour : 02/03/ 2020


Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») accessibles sur le site internet www.bazarchic.com ou sur l’application mobile BazarChic (ci-après « Interface ») régissent les relations contractuelles relatives aux offres SmartDeal proposées sur l’Interface entre :

D’une part, la société BAZARCHIC, société par actions simplifiée au capital de 312.500€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°489 583 062 dont le siège social est situé 171, avenue des Grésillons – 92230 Gennevilliers (ci-après « BazarChic »),

ET

D’autre part, toute personne physique d’au moins 18 ans enregistrée sur l’Interface à l’aide de ses identifiants personnels afin d’acheter les produits proposés à la vente par BazarChic sur son Interface et agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « Membre »).

ARTICLE 1. SOCIETE & MENTIONS LEGALES


L’Interface est éditée et exploitée par la société BazarChic, société par actions simplifiée au capital de 312.500€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°489 583 062 dont le siège social est situé 171, avenue des Grésillons – 92230 Gennevilliers, n° TVA intracommunautaire : FR30489583062 Numéro de téléphone : 0805.530.500 (service et appel gratuits uniquement depuis la France) Adresse électronique : contact@bazarchic.com

Directeur de publication : Elisabeth Cazorla.

Hébergeur : ECRITEL, SARL au capital social de 2.325.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le n°332 484 021 dont le siège social est situé 19, Rue Alphonse De Neuville – 75017 Paris, téléphone 01.40.61.20.00, email : contact@ecritel.fr

BazarChic a souscrit une assurance responsabilité professionnelle auprès de :
SIACI SAINT HONORE SAS Courtier d'assurance ou de réassurance, conseiller en investissement financier (CIF), courtier en opérations de banque et en services de paiement - RCS Paris 572 059 939 - capital social 76 884 940 euros
Siège social : Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris, France

A tout moment, les Membres peuvent s’adresser au Service Relation Membres selon les modalités prévues à l’article 10.1 des présentes CG.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION


Les CG définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation des offres SmartDeal proposées par BazarChic aux Membres sur l’Interface, à l’exclusion des autres ventes réalisées sur l’Interface qui sont régies par les conditions générales concernées.

Toute inscription sur l’Interface, utilisation de l’Interface et/ou validation d’une commande dans les conditions de l’article 4, vaut acceptation des CG par le Membre. BazarChic se réserve le droit de modifier les CG à tout moment et sans préavis, étant précisé que seules seront applicables les CG en vigueur à la date d’utilisation de l’Interface et/ou de validation d’une commande par le Membre. Le fait, pour BazarChic, de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des CG ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DES OFFRES SMARTDEAL


3.1. Descriptif général des offres SmartDeal :


Les offres SmartDeal proposées par BazarChic sur l’Interface permettent aux Membres d’acquérir des bons d’achat et/ou de réduction à utiliser ultérieurement, selon des conditions prédéterminées sur le bon (date d’utilisation, minimum d’achat…), lors de l’achat de biens et/ou de services sur le site internet d’un partenaire de BazarChic et/ou au sein des points de vente de ce partenaire qui participent à l’opération.


3.2. Utilisation des bons d’achat et/ou de réduction SmartDeal :


L’ensemble des conditions d’utilisation des bons d’achat et/ou de réduction SmartDeal sont directement précisées sur les fiches de présentation des offres SmartDeal proposées par BazarChic sur l’Interface. Ces fiches contiennent notamment les informations suivantes : une présentation de l’offre SmartDeal et du partenaire concerné, le prix de l’offre et sa valeur auprès du partenaire (ex : 5 € pour l’acquisition d’un bon d’achat de 50€ à valoir chez le partenaire), les conditions d’utilisation des bons d’achat et/ou de réduction (date de validité, minimum d’achat requis pour l’utilisation du bon, produits et/ou services sur lesquels le bon est susceptible de s’appliquer…) ainsi qu’une explication de l’utilisation du bon. Sauf indication contraire sur la fiche de présentation de l’offre, les bons d’achat et/ou de réduction sont à usage unique (leur utilisation ne peut pas être fractionnée) et ne peuvent se cumuler ni entre eux, ni avec une quelconque réduction de prix pratiquée par le partenaire. Hormis l’hypothèse où le Membre exercerait son droit de rétractation, les bons d’achat et/ou de réduction ne sont jamais annulables ou remboursables (en tout ou partie).

En cas de besoin, un Membre peut contacter BazarChic comme il est indiqué à l’article 10.1 « Service après-vente / Relation Membres » afin d’obtenir tout complément d’information qu’il jugerait utile.


3.3. Disponibilité des offres SmartDeal :


Les offres SmartDeal ainsi que les bons d’achat et/ou de réduction proposés dans le cadre de ces offres sont valables tant qu’ils sont visibles sur l’Interface et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks avant la fin de l’offre SmartDeal, BazarChic s’efforcera de faire disparaître de l’Interface et/ou de rendre impossible l’achat des bons d’achat et/ou de réduction concernés.

BazarChic enregistre les achats de ces Membres non pas lors de la mise dans le panier, moment auquel un bon d’achat et/ou de réduction peut apparaître comme étant encore disponible, mais lors du paiement de la commande. Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le bon d’achat et/ou de réduction commandé et acheté ne soit plus disponible. Dans cette hypothèse, BazarChic s’engage à en informer le Membre et à lui rembourser les sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre pour régler sa commande.


3.4. Rôle de BazarChic lors de la commercialisation des offres SmartDeal :


Dans le cadre des offres SmartDeal qu’elle propose sur l’Interface, BazarChic agit au nom et pour le compte de son partenaire. Son rôle est uniquement limité à la commercialisation du bon d’achat et/ou de réduction. BazarChic n’est donc en aucun cas partie à la relation contractuelle qui se formera entre son partenaire et le Membre lorsque ce dernier achètera un produit et/ou service à l’aide du bon commercialisé sur l’Interface.

ARTICLE 4. MODALITES DE COMMANDE


Etape 1 : Sélection des bons d’achat et/ou de réduction et vérification de la commande :


Pour passer commande, le Membre est invité à consulter les offres SmartDeal proposées sur l’Interface (identifiables grâce au logo SmartDeal) et à ajouter un ou plusieurs bons d’achat et/ou de réduction SmartDeal dans son panier puis à continuer ses achats ou à terminer sa commande. Une commande peut contenir un bon d’achat et/ou de réduction par offre SmartDeal (donc autant de bons d’achat et/ou de réduction que d’offres SmartDeal concernées) ainsi que d’autres produits et/ou services proposés par BazarChic sur l’Interface. Lorsque le Membre choisit de terminer sa commande, un récapitulatif contenant les caractéristiques essentielles de sa commande (produits commandés, quantités, prix unitaire, prix total TTC, économie réalisée…) lui est proposé afin qu’il puisse en modifier le contenu le cas échéant. BazarChic lui propose également de bénéficier de certains services spécifiques et d’utiliser ses bons d’achats ou codes promo.


Etape 2 : Validation et paiement :


Une fois la commande vérifiée, BazarChic adresse un ultime récapitulatif des caractéristiques essentielles de cette commande au Membre et l’informe que le fait de valider sa commande vaut acceptation sans réserve des CG et implique une obligation de paiement. Le Membre est alors invité à choisir son mode de paiement puis à renseigner les informations requises (n° de carte, date d’expiration …) avant de valider son paiement. Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, BazarChic peut être amenée à demander au Membre des informations et documents complémentaires, ou un nouveau paiement en 3D Secure afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, BazarChic peut être contrainte d’annuler la commande, de bloquer l’accès au compte du Membre et de procéder à l’inscription de certaines données du Membre dans un fichier « incidents de paiement ». Par ailleurs, BazarChic se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


Etape 3 : Email de confirmation de la commande et mise à disposition du bon d’achat et/ou de réduction :


Une fois le paiement effectué, BazarChic envoie au Membre un message de confirmation récapitulant l’ensemble des caractéristiques essentielles de sa commande et permettant au Membre de consulter, enregistrer et imprimer les CG (à défaut, le Membre est invité à contacter BazarChic comme il est indiqué à l’article 10.1 « Service après-vente / Relation Membres »). Un lien de téléchargement est également inséré dans ce message afin de permettre au Membre de télécharger puis d’imprimer l’ensemble des bons d’achat ou de réduction SmartDeal commandés. Ce lien de téléchargement restera actif tant que la date de validité de ces bons ne sera pas expirée.

ARTICLE 5. PRIX ET PAIEMENT


5.1. Prix :


Le prix des bons d’achat et/ou de réduction proposés dans le cadre des offres SmartDeal est mentionné en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts sont applicables.

A l’exception des ventes événementielles proposées sur l’Interface pour lesquelles une date de validité est renseignée, BazarChic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, BazarChic se réserve le droit de demander au Membre de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.


5.2. Paiement :


Le paiement des commandes se fait uniquement en ligne par cartes bancaires (uniquement : VISA / CB / Eurocard/Mastercard / Mister Cash et American Express), par Paylib (uniquement pour la France) ou par Paypal, dans les conditions de l’article 7. Le compte du Membre sera débité à l’issue d’un délai maximum de 3 à 4 jours suivant la date de la commande.

Les bons d’achat et/ou de réduction proposés dans le cadre d’une offre SmartDeal donneront lieu à l’émission d’une facture établie pour le compte du Partenaire distincte de celle qui sera émise relativement aux autres produits et services susceptibles d’être commandés sur l’Interface.

ARTICLE 6. RETRACTATION


Modalités : Les Membres sont informés qu’ils bénéficient du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai qui expire 14 jours après le jour suivant la conclusion de leur commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, les Membres sont invités à notifier à BazarChic, comme il est indiqué à l’article 10.1, leur décision dans le délai précité au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment à l’aide du modèle de formulaire de rétractation proposé par BazarChic (en cas de notification par voie électronique, un accusé de réception sera transmis au Membre).

Effets : En cas de rétractation, BazarChic remboursera au Membre tous les paiements reçus de ce dernier, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où BazarChic a été informée de la décision du Membre (le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la commande sera utilisé, sauf si le Membre convient expressément d'un moyen différent). Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Membre. Avant de procéder au remboursement, BazarChic vérifiera que le bon d’achat et/ou de réduction n’a pas été utilisé auprès de son partenaire, puis désactivera automatiquement ledit bon.

ARTICLE 7. PARRAINAGE ET BON D’ACHAT


7.1. Parrainage :


L’accès et l’inscription à l’Interface BazarChic peut s’effectuer par le biais du service de parrainage, celui-ci étant réservé à un réseau social restreint du Membre (amis et proches). Chaque parrainage permet au Membre parrain de bénéficier, lors de la première commande de son filleul, et à la condition que ladite commande n’ait pas été annulée ou rétractée, d’un bon d’achat d’une valeur de dix (10) euros, non cumulable, utilisable sur l’Interface pendant un mois à compter du jour de sa création, pour une commande supérieure à 50€.


7.2. Bons d’achat :


Les bons d’achat sont disponibles dans la rubrique « Mon compte / Mes bons d’achat ». Ils ne sont pas cumulables entre eux et sont soumis à un montant minimum de commande, sauf indication contraire dans l’origine du bon. Les bons d’achat ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire. Les bons d’achat peuvent être utilisés lors du passage de commande. Pour ce faire, le Membre est invité à sélectionner son bon d’achat au moment du récapitulatif de sa commande afin que la remise soit directement appliquée sur le total de son panier.


7.3. Codes promotionnels :


Des codes promotionnels (appelés également « codes promo ») sont mis, de façon temporaire et sous certaines conditions, à disposition du Membre par BazarChic. Ceux-ci peuvent être communiqués par différents moyens : sur l’Interface, par email, par sms, par notification, sur un site partenaire, sur les réseaux sociaux, etc. Un code promo est une suite de caractères alphanumériques que le Membre peut saisir à l’étape paiement lors de son passage de commande, et qui lui donne accès à un avantage. Cet avantage peut être financier (remise en valeur ou en pourcentage) ou physique. Le Membre doit remplir l’ensemble des conditions d’utilisation du code promo pour pouvoir en bénéficier. Sauf mention contraire, un code promo ne peut être utilisé qu’une seule fois par le Membre. Les codes promo ne sont pas cumulables entre eux et ne sont pas cumulables avec un bon d’achat. Les codes promos ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire.

Dans l’hypothèse où BazarChic constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un Membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage et/ou codes promo, elle pourra alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, notamment suspendre l'accès à l’Interface ou exclure le Membre concerné.

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE


BazarChic est propriétaire et/ou titulaire d’un important portefeuille de marques protégées et enregistrées à l’INPI (BazarChic, BazarShop, SmartDeal) ainsi que de nombreux noms de domaines ou autres éléments également enregistrés et protégés ou non. Tous ces éléments sont la propriété exclusive de BazarChic et ne peuvent être utilisés, de quelque manière que ce soit, sans son accord (ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sont rigoureusement interdits).

Par ailleurs, dans le cadre de son activité, BazarChic est également amenée à diffuser et/ou représenter et/ou reproduire des marques dont ses fournisseurs sont propriétaires ou titulaires. L’ensemble des éléments ayant trait à ces marques tels qu’ils apparaissent sur l’Interface sont également protégés et ne peuvent donc être copiés sans autorisation.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Toute atteinte à ces éléments, qu’ils soient ou non protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle, sera immédiatement poursuivi (notamment pénalement) et sanctionné.

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES


BazarChic s’engage, en tant que responsable de traitement, à recueillir et traiter dans la plus stricte confidentialité les données personnelles communiquées par les Membres sur l’Interface, conformément aux stipulations prévues à l’article 16 de ses CGV et dans les conditions précisées dans sa Politique de vie privée figurant sur l’Interface que les Membres sont invités à consulter.

ARTICLE 10. RECLAMATIONS - RESPONSABILITE


Les CG sont exécutées et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion, le cas échéant, de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.


10.1. Service après-vente/Relation Membres :


A tout moment, les Membres peuvent s’adresser au Service Relation Membres par message écrit via les formulaires de contact prévus à cet effet sur l’Interface, dans les rubriques « Mon Compte » et « Contact ». Les conseillers du Service Relation Membres BazarChic sont également à disposition du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h au 0805 530 500 (service et appel gratuits uniquement depuis la France). Les Membres peuvent également envoyer un courrier postal à BazarChic à l’adresse suivante : BazarChic, Service Clients, 171 avenue des Grésillons – 92230 Gennevilliers.


10.2. Médiation :


Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, les Membres ont le droit, en cas de contestation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige. A cette fin, après avoir pris connaissance des informations publiées sur le site internet du médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur), les Membres sont invités à prendre contact avec le service de médiation :

  • Par voie postale : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie - 75008 Paris, ou
  • En remplissant le formulaire de saisine en ligne présent sur le site du médiateur.

Les Membres peuvent également résoudre le litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/.


10.3. Responsabilité et force majeure :


Dans le cadre de l’offre SmartDeal, BazarChic agit en tant que simple intermédiaire entre les Membres et ses partenaires auprès de qui les Membres achètent ultérieurement des produits et/ou services. En conséquence, en cas de litige portant sur ces produits et/ou services, les Membres sont invités à se rapprocher directement de ce partenaire qui reste seul et exclusivement responsable. BazarChic est en tout état de cause exonérée de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêcherait, totalement ou partiellement, l’exécution des présentes CG. En outre, les parties reconnaissent que les évènements suivants seront automatiquement assimilés à des cas de force majeure dès lors qu’ils échappent raisonnablement au contrôle de BazarChic et en dépit du fait qu’ils ne remplissent pas l’ensemble des conditions retenues par la jurisprudence : les grèves (annoncées ou non) affectant l’exécution, par BazarChic et/ou ses propres cocontractants, de leurs obligations contractuelles, l’inexécution contractuelle de la part de BazarChic résultant du fait de ses cocontractants (retard de livraison…), le lock-out, les conditions climatiques difficiles (gel, intempérie…) ainsi que tout évènement indépendant de la volonté de BazarChic qui rend impossible ou remet en cause l’équilibre financier existant au jour de la passation de la commande


10.4. Non-respect par le Membre de ses obligations :


Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes CG (en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude ou de tout incident de paiement) pourra entraîner la suspension de l’accès au service de BazarChic, voire la résiliation du compte du Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter BazarChic.


***


FORMULAIRE DE RETRACTATION



(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de


BazarChic
Service Clients
171 avenue des Grésillons
92230 Gennevilliers
Tél. 0805 530 500 (appel gratuit)
Mail. servicerelationmembres@bazarchic.com


Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente (*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens (*) ci-dessous :

  • N° de commande :
  • Commandée le :
  • Reçue le :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :


Si votre demande ne concerne qu’une partie de votre commande, merci de préciser le (les) produit(s) objet(s) de votre rétractation et leur quantité :

  • Produit n°1 :
  • Produit n°2 :
  • Etc …


Date :

Signature :

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