Conditions générales de ventes

 

ENREGISTRER ET/OU IMPRIMER LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Date de mise à jour : 05/10/2017

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») accessibles sur le site internet www.bazarchic.com ou sur l’application mobile BazarChic (ci-après « Interface ») régissent, sauf exceptions prévues dans les présentes CGV, les relations contractuelles entre :

D’une part, la société BAZARCHIC, société par actions simplifiée au capital de 312.500€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°489 583 062 dont le siège social est situé 171, avenue des Grésillons – 92230 Gennevilliers (ci-après « BazarChic »),

ET

D’autre part, toute personne physique d’au moins 18 ans enregistrée sur l’Interface à l’aide de ses identifiants personnels afin d’acheter les produits proposés à la vente par BazarChic sur son Interface et agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « Membre »).

ARTICLE 1. SOCIÉTÉ & MENTIONS LEGALES

L’Interface est éditée et exploitée par la société BazarChic, société par actions simplifiée au capital de 312.500€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°489 583 062 dont le siège social est situé 171, avenue des Grésillons – 92230 Gennevilliers, n° TVA intracommunautaire : FR30489583062
Numéro de téléphone : 0805 530 500 (appel gratuit)
Adresse électronique : contact@bazarchic.com

Directeur de publication : Liberty Verny.

Hébergeur : ECRITEL, SARL au capital social de 2.325.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le n°332 484 021 dont le siège social est situé 19, Rue Alphonse De Neuville – 75017 Paris, téléphone 0140612000, email : contact@ecritel.fr

BazarChic a souscrit une assurance responsabilité professionnelle auprès de : AXA France IARD, SA régie par le Code des Assurances, au capital de 214 799 030 €, 26 rue de Drouot, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 722 057 460, téléphone 01 49 49 40 00.

A tout moment, les Membres peuvent s’adresser au Service Relation Membres selon les modalités prévues à l’article 17.1 des présentes CGV.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés aux Membres sur l’Interface.

A tout moment et, en tout état de cause, lors de leur inscription sur l’Interface et lors de la validation d’une commande dans les conditions de l’article 5.1, les Membres déclarent avoir pris connaissance et expressément accepté les présentes CGV.

BazarChic se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que les CGV applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation de l’Interface par le Membre.

A titre exceptionnel, les produits proposés à la vente sur l’Interface peuvent être soumis à des conditions générales de vente dérogatoires aux présentes CGV (notamment s’agissant des prestations de voyages proposées sur le site https://www.idiliz.com). Dans une telle hypothèse, les Membres seront informés de l’existence de ces conditions générales de vente dérogatoires et invités, ultérieurement, à les consulter et à les accepter.

Le fait pour BazarChic de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des dispositions des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

ARTICLE 3. PRODUITS


3.1. Généralités

Les produits vendus par BazarChic sur l’Interface sont décrits le plus précisément possible dans les fiches produits et BazarChic s’efforce d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés (photos) et une description établie à partir des données fournies par ses fournisseurs. Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des produits sur l’Interface, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit, ce dont BazarChic ne pourra être tenue responsable.


3.2. Contrôle qualité

Les produits proposés par BazarChic sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Les équipes BazarChic pratiquent par ailleurs un contrôle qualité strict sur les échantillons délivrés par ses fournisseurs, visant à supprimer tout risque de défectuosité ou de non-conformité.

ARTICLE 4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur l’Interface et dans la limite des stocks disponibles. Les stocks étant nécessairement limités, nous indiquerons sur la fiche produit la prochaine arrivée de l'épuisement du stock. En cas d’épuisement des stocks avant la fin de la vente, nous nous efforçons de faire disparaître de l’Interface le produit de ladite vente. Le membre peut, s’il le souhaite, être alerté de la disponibilité en indiquant son adresse mail ou son numéro de téléphone.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs pour chacune de nos ventes. Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations nous viennent directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise dans le panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible, mais lors du paiement de vos achats.

En cas d’indisponibilité du produit après paiement, nous nous engageons à rembourser dans les conditions de l’article 11.4 des présentes CGV et vous en informons par email.

ARTICLE 5. MODALITÉS DE COMMANDE


Etape 1 : Sélection des produits et vérification de la commande :

Pour passer commande, le Membre est invité à ajouter un ou plusieurs produit(s) dans son panier puis à continuer ses achats ou à terminer sa commande. Lorsque le Membre choisit de terminer sa commande, un récapitulatif contenant les caractéristiques essentielles de sa commande (produits commandés, quantités, prix unitaire, prix total TTC, économie réalisée…) lui est alors proposé afin qu’il puisse, le cas échéant, modifier sa commande avant de la valider. A cette occasion, le Membre se voit proposer la possibilité de bénéficier de certains services spécifiques proposés par BazarChic et d’utiliser ses bons d’achats, le cas échéant.

Etape 2 : Choix du mode de livraison :

Après avoir validé sa commande, le Membre est ensuite invité à choisir son mode de livraison, à renseigner les informations requises (adresse de livraison …) et à valider son choix. Le Membre est informé des frais de livraison qui lui seront facturés.

Etape 3 : Paiement et confirmation de la commande :

Un récapitulatif contenant les caractéristiques essentielles de la commande est proposé au Membre. Le Membre, qui est informé que sa commande implique d’accepter sans réserve les présentes CGV ainsi qu’une obligation de paiement, est alors invité à choisir son mode de paiement puis à renseigner les informations requises (n° de carte, date d’expiration …) avant de valider son paiement.

Finalement, un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de la commande sera envoyé par BazarChic au Membre sur son adresse email permettant au Membre, via un lien, de consulter, enregistrer et imprimer les CGV de BazarChic. Si le Membre ne reçoit pas cet email, il est invité à prendre contact avec le Service Relation Membres selon les modalités prévues à l’article 17.1

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, BazarChic peut être amenée à demander au Membre des informations et documents complémentaires, ou un nouveau paiement en 3D Secure afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, BazarChic pourrait être contrainte d’annuler la commande, bloquer l’accès au compte du Membre et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnel, du Membre concerné dans un fichier « incidents de paiement ».

ARTICLE 6. PRIX


6.1. Généralités

Les prix de nos produits sont mentionnés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables, dont éco-participation pour les produits qui y sont soumis), hors participation aux frais de livraison, dont le montant facturé en supplément sera indiqué au Membre lors de la validation définitive de sa commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code Général des Impôts seront applicables.

A l’exception des ventes événementielles proposées sur l’Interface pour lesquelles une date de validité est renseignée, BazarChic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Dans le cas où la fiche produit fait apparaître un prix barré, ce dernier correspond au prix conseillé par le fournisseur pour l’année en cours.


6.2. Spécificité en cas de livraison dans l’Union Européenne (Belgique et Luxembourg)

Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande.

Les familles de produits suivantes sont exclues des ventes dans l’Union Européenne : Accessoires Auto/Moto, Bagagerie, Bricolage, Décoration/Mobilier, Jouets, Vélo, Vin.


6.3. Spécificité en cas de livraison dans les DOM-TOM / SUISSE

Le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande. Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un produit, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. BazarChic n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Les familles de produits suivantes sont exclues des ventes DOM-TOM et Suisse : Accessoires Auto/Moto, Bagagerie, Bricolage, Chaussures, Produits Cosmétiques, Décoration/Mobilier, Horlogerie/Bijouterie, Jouets, Lunettes, Maroquinerie, Vélo, Vin/Gastronomie.

ARTICLE 7. MODALITÉS DE PAIEMENT


7.1. Généralités

Le paiement des produits se fait uniquement en ligne par cartes bancaires (uniquement : VISA / CB / Eurocard/Mastercard / Mister Cash et American Express), par Paylib (uniquement pour la France), ONEY pour le paiement en plusieurs fois ou par Paypal. Le compte du Membre sera débité à l’issue d’un délai maximum de 3 à 4 jours suivant la date de la commande.

Par exception, le Membre pourra également utiliser les bons d’achat dont il est titulaire pour payer tout ou partie du montant de sa commande dans les conditions de l’article 14.

Lors de l’expédition d’une commande, le Membre sera prévenu par BazarChic qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur l’Interface dans la rubrique « Mon Compte / Mes Commandes ».

Les produits commandés demeurent la propriété de BazarChic jusqu’à leur complet paiement.

BazarChic se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


7.2. Paiement en 3X ou 4X avec Facily Pay, à partir de 100€ d’achats

Notre partenaire Oney Banque SA, au capital social de 50.786.190€ dont le siège est situé 40 avenue de Flandres – 59170 Croix, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le n°546 380 197, n° Orias 07 023 261, vous propose une solution de financement dénommée « Facily Pay », qui vous permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en trois fois, et de 350€ à 2000€ en quatre fois avec votre carte bancaire.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc. ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Pour pouvoir bénéficier de cette offre, le Membre est invité à sélectionner le mode de paiement proposé (3X ou 4X) au moment de choisir son mode de paiement sur l’Interface. Le Membre est alors redirigé vers la page internet de notre partenaire « Facily Pay » et un récapitulatif détaillé de sa commande et de sa demande de financement personnalisée, coût de financement inclus, lui est alors proposé. Le Membre est finalement invité à valider sa demande de financement après avoir dûment renseigné les informations requises, pris connaissance et accepté les conditions générales de notre partenaire et procédé au paiement.

Une fois le paiement réalisé, le Membre recevra un email de confirmation de l’enregistrement de sa demande. Oney Banque SA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois, conformément à ses conditions générales.

Les Membres sont informés que lorsqu’ils demandent à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Banque SA, les informations en rapport à leur commande seront transmises à Oney Banque SA, qui les utilisera à des fins d’étude de leur demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Les Membres disposent d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à leur crédit, conformément aux conditions générales d’Oney Banque SA.

Pour toutes demandes relatives à l’offre de financement proposée par Oney Banque SA, les Membres sont invités à contacter les conseillers d’Oney Banque SA à l’adresse suivante : serviceclient-oney@oney.fr.


Exemples de financement en 3X et 4X :

  • Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 1500€

    L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront ensuite prélevées 30 jours et 60 jours après (Exemple : Pour un achat de 300€ effectué le 01/10/2015, vous payez un apport de 104.35€ puis 2 mensualités de 100€ le 01/11/2015, le 01/12/2015. Le crédit souscrit est d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26% et son coût du financement de 4.35€, soit 1.45% du prix de vente) ;

  • Le paiement en 4 fois à partir de 350€ d’achat et jusque 1500€

    L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront ensuite prélevées 30 jours, 60 jours et 90 jours après. (Exemple : Pour un achat de 400€ effectué le 01/03/2015, vous payez un apport de 108.80€ puis 3 mensualités de 100€ le 01/04/2015, le 01/05/2015 et le 01/06/2015. Le crédit souscrit est d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 19.61% et son coût de financement de 8.80€, soit 2,2% du prix de vente) ;

  • Le paiement en 3 fois Sans Frais à partir de 1500,01€ d’achat et jusque 2000€

    L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront ensuite prélevées 30 jours, 60 jours et 90 jours après (Exemple : Pour un achat de 1500€ effectué le 01/03/2015, vous payez un apport de 500€ puis 2 mensualités de 500€ le 01/04/2015, le 01/05/2015. Le crédit souscrit est d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0% et son coût de financement 0€) ;

  • • Le paiement en 4 fois Sans Frais à partir de 1500,01€ d’achat et jusque 2000€

    L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées 30 jours, 60 jours et 90 jours après (Exemple : Pour un achat de 1600€ effectué le 01/03/2015, vous payez un apport de 400€ puis ensuite 3 mensualités de 400€ le 01/04/2015, le 01/05/2015 et le 01/06/2015. Le crédit souscrit est d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0% et son coût de financement 0€).

ARTICLE 8. SÉCURISATION DES PAIEMENTS & LUTTE CONTRE LA FRAUDE

L’Interface BazarChic fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle : BazarChic a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. BazarChic n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seuls Worldline et Adyen disposent des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et BAZARCHIC sont destinataires des données en rapport avec votre commande. Leur absence de communication empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande du Membre associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 – 3/5 rue Saint Georges, 75009 PARIS.

ARTICLE 9. LIVRAISON DES PRODUITS

Toute expédition d’un produit en vue de sa livraison sera notifiée au Membre par BazarChic par l’envoi d’un email.

Dans certains cas, le client sera contacté directement par téléphone par le transporteur pour une prise de rdv pour la livraison.

La livraison est réputée réalisée lorsque le produit est transféré au consommateur, c'est-à-dire au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession du produit.

Lors de la livraison, il appartient au Membre de vérifier que les produits livrés sont exempts de tout défaut et de faire toutes réserves manuscrites sur le bon de livraison et réclamations auprès du transporteur, directement sur le bon de livraison sous forme manuscrite accompagnée de votre signature, voire de refuser la livraison. Dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, le Membre devra confirmer lesdites réserves ou réclamations auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception et en adresser immédiatement une copie à BazarChic.


9.1. Lieu de livraison

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison ou dans le point relais indiqué par le Membre lors de sa commande.

Les produits proposés à la vente sur BazarChic sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Monaco, Suisse et Luxembourg, sauf mention spécifique contraire indiqué lors du choix de l’adresse de livraison.


9.2. Délais de livraison

Sauf stipulation expresse contraire, les délais de livraison renseignés par BazarChic sont uniquement indiqués à titre prévisionnel. Dans l’hypothèse où aucun délai de livraison n’aurait été communiqué lors de la commande, le délai de livraison ne saurait excéder trente (30) jours après la validation de la commande.

Dans la mesure où BazarChic offre la possibilité à ses Membres de commander, au sein d’un même panier, des produits issus de ventes différentes et ainsi de bénéficier de frais uniques de livraison, la livraison des produits commandés pourra être fragmentée par BazarChic dans le respect de chacune des dates prévisionnelles de livraison associées à ces différentes ventes. En outre, pour des raisons logistiques, il peut arriver que des produits issus d’une même vente soient expédiés dans des colis différents et à des dates différentes, le Membre en étant alors informé par email.


9.3. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Membre peut annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités BazarChic d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, BazarChic ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Dans une telle hypothèse, la commande sera considérée comme annulée à la réception par BazarChic de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation, à moins que BazarChic ne se soit exécutée entre-temps.

En cas d’annulation d’une commande dans les formes précitées, BazarChic remboursera au Membre la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date d’annulation.


9.4. Modes de livraison

9.4.1. La Poste : Colissimo et So Colissimo
Le Membre a la possibilité de choisir un mode de livraison parmi les modes proposés.
  • Mon domicile ou toute autre adresse renseignée par le Membre ;
  • Mon Espace Cityssimo (sur certaines zones seulement) ;
  • Mon bureau de Poste (près de votre domicile ou du lieu de votre choix) ;
  • Mon commerçant (point de retrait).
Dans le cas d’un envoi en So Colissimo, le Membre est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi de livraison permettant de connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.fr, le Membre dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande : en appelant le 36 31 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe). Le Membre devra alors communiquer son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que BazarChic lui aura envoyé.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai est dépassé, le colis sera renvoyé à BazarChic. Le Service Relation Membres prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Membre, dans un délai qui lui sera précisé dans le mail, effectuera un remboursement.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Membre n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Membre doit alors se manifester auprès de BazarChic via la rubrique « Mon Compte / Mes Commandes » de l’Interface. Il devra y sélectionner la commande en question et décrire son problème après avoir cliqué sur « Suivre ma commande ». Le Service Relation Membres de BazarChic ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de la Poste à BazarChic sont généralement de 14 jours ouvrés. Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Membre : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.). Si le colis est déclaré perdu, BazarChic en avise alors le Membre et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
Certains colis à livrer sans signature peuvent être remis à un voisin. Dans ce cas un avis de passage/remise à un tiers est normalement déposé dans la boite aux lettres du destinataire avec les coordonnées du voisin qui garde le colis à son attention.
Une erreur de boîte aux lettres est toujours possible, le membre peut demander à ses voisins s’ils n’ont pas le colis ou l’avis de passage.

Si tel n'est pas le cas, le membre peut se rapprocher du service client de La Poste. Pour cela, le membre peut :
  • remplir le formulaire contact en ligne : http://aide.laposte.fr/contact/colissimo/
  • composer le 3631 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 8h30 à 13h (hors jours fériés)
  • soit à se rendre dans le bureau de poste le plus proche


Pour plus d’information, cliquez sur le lien suivant : https://www.laposte.fr/particulier/conditions-generales-de-vente

9.4.2. Mondial Relay
Le Membre peut choisir de se faire livrer dans l’un des points relais Mondial Relay proposés avant validation de la commande, lors de l’étape de choix du mode de livraison. Ces points relais, aux heures d’ouverture souvent larges, peuvent se situer en centre-ville, près du domicile, du lieu de travail ou de villégiature du Membre.
Le Membre sera averti par email de la mise à disposition de son colis en point relais. Le Membre aura alors 14 jours depuis la mise à disposition du colis pour venir le retirer en point relais.
Les points relais sélectionnables peuvent varier en fonction de leurs dates d’ouverture. Ainsi, la cartographie du réseau de points relais Mondial Relay peut elle-même évoluer d’un jour sur l’autre.
En cas d’indisponibilité d’un Point Relais®, le Membre recevra un mail et un sms pour choisir d’attendre la réouverture de son Point Relais® ou en sélectionner un autre. BazarChic ne saurait être tenue pour responsable du choix de ce nouveau relais.
* Le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais® ou sur un bordereau de livraison*

Pour plus d’information, cliquez sur le lien suivant : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-ventes/

9.4.3. Autres transporteurs et modalités de livraisons
     9.4.3.1. GLS
Le Membre peut choisir de se faire livrer à son domicile par GLS si son colis ne dépasse pas 300 cm en déployé (en calculant comme ceci : 1xL + 2xl + 2xH ; sachant que L max = 200cm, l max = 80 cm et H max = 80 cm) et/ou 30 kilos. GLS effectue ses livraisons du lundi au vendredi, aux heures normales d’ouverture des bureaux.
Habituellement, un colis est remis personnellement au Membre. Le Membre confirme alors sa bonne réception en apposant sa signature sur le bordereau de livraison du chauffeur-livreur GLS. Un autre membre de la famille du Membre peut également réceptionner le colis à sa place.

En cas d’absence :
En l’absence du Membre (cas lorsque GLS n'a pu ni remettre personnellement au Membre son colis, ni le confier au voisin du Membre ou le déposer en Point Relais® Mondial Relay à proximité du Membre), le Membre peut déterminer lui-même ce qu'il doit advenir de son colis. La remise en livraison et la mise en œuvre des options choisies sont gratuites. C’est au Membre de choisir celle qui lui convient.

Choix pour organiser une nouvelle livraison des colis*
  • Une seconde livraison du colis à l’adresse indiquée initialement mais à la date de choix du Membre.
  • Livraison du colis à une nouvelle adresse choisie par le Membre (hors Points Relais®).
  • Autorisation de déposer le colis au domicile du Membre à l’endroit souhaité en son absence. Le chauffeur-livreur GLS peut ainsi livrer le colis à l'endroit indiqué par le Membre, même en cas d’absence.
  • Retrait du colis à l’agence. Le colis reste à l’agence GLS, où le Membre peut aller le retirer lui-même dans les 7 jours. Il n’y a pas de nouvelle tentative de livraison du colis dans ce cas.
Si la livraison du colis s’avère être impossible, pas même chez un voisin ou en Point Relais® proche, GLS retournera le colis à l’agence (centre de distribution).
* pour le second passage du livreur. Pour accéder à cette option, le Membre doit se munir du numéro de l’avis de passage et passer par le site internet de GLS : (https://gls-group.eu/FR/fr/remise-livraison-colis)

Pour plus d’information, cliquez sur le lien suivant : https://gls-group.eu/FR/fr/cgv
     9.4.3.2. VIR TRANSPORT
VIR TRANSPORT propose le mode de transport suivant :
  • Livraison « déballage » à 2 personnes ou plus, les livraisons sont remises en mains propres aux destinataires et déposées à l’intérieur de leur domicile, y compris à l’étage et à l’endroit souhaité. L’évacuation et la destruction des emballages est à la charge des plates-formes.

VIR TRANSPORT contactera, par téléphone (le cas échéant par mail), le Membre afin de convenir d'un rendez-vous.

VIR TRANSPORT s'efforcera de prendre ce contact téléphonique un minimum de 3 fois dans les cinq jours ouvrés après la réception de l'ordre de livraison et ce, à base d’un appel par jour, à des horaires différents.
Dès la planification du RDV, un mail de confirmation relatant les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation est adressé au Membre. Ce mail contient un lien URL permettant de suivre en ligne l’état d’avancement de sa commande.
Le rendez-vous sera pris exclusivement à la journée. Une précision sur le dit rendez-vous sera communiquée au Membre par SMS la veille de la livraison, avant midi, afin de lui préciser une tranche horaire de 3 heures de passage. En outre, le Membre sera appelé par le chauffeur dès que la livraison précédente sera terminée et qu’il se mettra en route vers sa nouvelle destination.
Il est précisé que VIR TRANSPORT livre du Lundi au Samedi inclus.

ARTICLE 10. FRAIS DE PORT

Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids, du volume et de la fragilité de votre commande, ainsi que du transporteur choisi.

Le montant de ces frais est fixé par le transporteur que vous avez sélectionné, mais nous les renégocions sans cesse pour qu’ils soient les plus avantageux possibles pour nos Membres.

Le montant des frais de livraison vous est indiqué en étape 2 du passage de votre commande et est soumis à votre approbation avant validation et paiement de votre commande.

Il est à noter que vous pouvez passer une commande unique comprenant des produits issus de différentes ventes. Vous bénéficierez alors de frais de livraison uniques.

ARTICLE 11. RÉTRACTATION


11.1. Périmètre

En qualité de consommateurs (c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, sauf dans les hypothèses mentionnées ci-dessous. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services ou après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien pour les contrats de vente de biens. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai précité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

BazarChic vous offre également la possibilité de vous rétracter du présent contrat avant même l’expédition de votre commande.

11.2. Exclusions

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits et services suivants :
  • Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Membre et renoncement exprès à son droit de rétractation. Dans ce cadre, par les présentes, le Membre renonce expressément à son droit de rétractation, ce qui lui sera rappelé au moment de valider sa commande ;
  • Biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de BazarChic et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • Biens confectionnés selon les spécifications du Membre ou nettement personnalisés ;
  • Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (s’agissant des denrées alimentaires, BazarChic accepte uniquement les retours des produits qui comportent une Date Limite de Consommation supérieure à 3 mois) ;
  • Biens qui ont été descellés par le Membre après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits cosmétiques, cosmétotextiles, boucles d’oreilles et piercing, sextoys…) ;
  • Biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • Boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de BazarChic ;
  • Enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Membre après la livraison ;
  • Journal, périodique ou magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
  • Services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs (billetterie…) qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
  • Contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Membre et renoncement exprès à son droit de rétractation. Dans ce cadre, par les présentes, le Membre renonce expressément à son droit de rétractation.

En outre, les Membres sont informés qu’un important nombre de contrats listés à l’article L.221-2 du Code de la consommation sont également exclus du champ d’application du droit de rétractation (notamment : contrats portant sur un forfait touristique, sur l’utilisation de biens à temps partagé ou de produits de vacances à long terme, de transports de personnes …). BazarChic invite ses Membres à consulter la liste complète des contrats exclus par l’article L.221-2 précité.

Enfin, dans l’hypothèse où BazarChic constaterait une utilisation abusive ou de mauvaise foi, par un Membre, de son droit de rétractation (fréquence d’utilisation anormalement élevée, retours successifs de produits dépréciés ou présentant des indices d’utilisation qui dépassent ce qui est strictement nécessaire pour apprécier les caractéristiques du produit…), BazarChic se réserve le droit de mettre en demeure le Membre de présenter, dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification par BazarChic du grief, ses observations sur le grief qui lui est reproché. Passé ce délai, et à défaut de réponse ou à défaut de réponse satisfaisante du Membre, BazarChic se réserve le droit de résilier le compte du Membre après lui avoir notifié cette décision par tous moyens et sans que cela n’ouvre droit à une quelconque demande d’indemnité par le Membre.


11.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Membre est invité à notifier sa décision à BazarChic et à retourner le(s) produit(s) concerné(s) conformément à la procédure décrite à l’article 13 ci-dessous.

11.4. Effets de la rétractation

En cas d’exercice par le Membre de son droit de rétractation, BazarChic lui remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Membre a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux standard proposé par BazarChic), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le Membre lui fournisse une preuve de l’expédition desdits produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre pour la transaction initiale.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Membre peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. Dans une telle hypothèse, BazarChic se réserve le droit de retenir, sur les montants dus au Membre qui a exercé son droit de rétractation, une somme correspondante à une indemnité proportionnelle à la dépréciation constatée, sous réserve d’en justifier auprès du Membre.

ARTICLE 12. GARANTIES

En qualité de vendeur, BazarChic prend toutes précautions, par le choix de ses fournisseurs et par des contrôles appropriés, afin de s’assurer que les produits vendus à ses Membres sur l’Interface sont conformes à toutes les normes en vigueur et présentent le moins de risques possibles dans le cadre d'une utilisation normale.

Toutefois, dans l’hypothèse où un produit vendu sur l’Interface serait défectueux et causerait un dommage à la personne ou un dommage d’un montant supérieur à cinq cent euros à un bien autre que ledit produit, nous vous rappelons que le fabricant, ou celui qui a apposé sa marque sur le produit, reste de droit seul responsable des dommages ainsi causé par son produit dans les conditions des articles 1386-1 et suivants du Code civil. Dans un pareil cas le Membre devra se retourner contre ce fabricant en prenant soin, bien entendu, d’en informer BazarChic le plus tôt possible afin que BazarChic puisse prendre les mesures qui s'imposent au regard des autres Membres et des ventes qui seraient déjà intervenues.

Tous les produits, biens meubles corporels, vendus sur l’Interface bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie contractuelle du producteur ou du fournisseur intégrée au prix d’achat du produit.


BazarChic attire l’attention de ses Membres sur le fait que lorsqu’ils agissent en garantie légale de conformité, ils :
  • bénéficient d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peuvent choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
  • sont dispensés, depuis le 18 mars 2016, de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la livraison du bien, sauf pour les biens d’occasion ;


En outre, il est également rappelé aux Membres que :
  • La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;
  • En cas de défauts cachés du produit, ils peuvent décider de mettre en œuvre la garantie de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, ils peuvent choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.



12.1. Garantie légale de conformité

« Article L.217-4 du Code de consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du Code de consommation :

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-10 du Code de la consommation :
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L.217-12 du Code de consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »



Attention : la garantie légale de conformité ne peut être actionnée qu’à la condition que le produit concerné (i) ne corresponde pas à la description donnée par BazarChic et/ou (ii) soit impropre à l’usage qui en est habituellement attendu par le public, les attentes spécifiques d’un Membre n’étant pas prises en compte.

A cet égard, les Membres sont informés que :

  • ils peuvent être tenus d’apporter la preuve de la non-conformité du produit concerné lorsque sa nature ou le défaut de conformité invoqué l’exige,
  • BazarChic réalise régulièrement des tests portant sur la conformité des produits vendus sur l’Interface et les preuves de conformité des lots analysés, qui sont conservées au sein des locaux de BazarChic, pourront, le cas, échéant, être opposées aux Membres.


Dans l’hypothèse où BazarChic constaterait une utilisation abusive ou de mauvaise foi, par un Membre, de la garantie légale de conformité (fréquence d’utilisation anormalement élevée, retours tardifs de produits dépréciés…), BazarChic se réserve le droit de mettre en demeure le Membre de présenter, dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification par BazarChic du grief, ses observations sur le grief qui lui est reproché. Passé ce délai, et à défaut de réponse ou à défaut de réponse satisfaisante du Membre, BazarChic se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande du Membre au titre de la garantie légale de conformité et de résilier le compte du Membre après lui avoir notifié cette décision par tous moyens et sans que cela n’ouvre droit à une quelconque demande d’indemnité par le Membre.



12.2. Garantie des défauts de la chose vendue

« Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1642 du Code civil :
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Article 1644 du Code civil :
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1646 du Code civil :
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »


12.3. Modalités d’exercice des garanties de conformité ou des défauts de la chose vendue :

En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le Membre est tenu d’adresser sa réclamation à BazarChic dans les conditions prévues à l’article 17.1 des présentes CGV.

En cas de retour d’un produit, le Membre est invité à suivre la procédure décrite à l’article 13.

L’exercice de ces garanties a lieu sans aucun frais pour le Membre, conformément à l’article L.217-11 du Code de consommation, à la condition toutefois que le Membre soit fondé à demander le bénéfice de ces garanties.

Par exception, BazarChic se réserve le droit de facturer au Membre une indemnité proportionnelle aux frais de gestion engagés par BazarChic pour traiter la demande qui lui aurait été adressée par un Membre sur le fondement des dispositions précitées, à condition d’être en mesure de pouvoir justifier d’un abus ou d’une mauvaise foi du Membre et de l’en informer préalablement (produit retourné ne correspondant pas au produit acheté sur l’Interface, non-conformité d’un produit qui résulte manifestement d’une utilisation inappropriée du Membre, produit retourné tardivement et dans un état manifestement déprécié…).



Spécificités pour la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et les DOM-TOM

Dans le cas d’une demande de retour pour un produit non conforme ou défectueux depuis la Belgique, la Suisse, le Luxembourg ou les DOM-TOM, le Membre devra s’acquitter lui-même de l’affranchissement de son colis, même si la défectuosité ou non-conformité du ou des produits était reconnue. Il devra ensuite communiquer au Service Relation Membres son RIB avec IBAN et sa facture d’affranchissement, afin de se voir rembourser ses frais de retour par BazarChic.



12.4. Garantie commerciale

La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.

Les garanties commerciales liées à l’achat d’un produit sont uniquement octroyées par les fournisseurs de BazarChic et notifiées aux Membres directement sur la fiche descriptive du produit.

Le Membre pourra contacter le Service Relation Membres afin d’obtenir les coordonnées du service après-vente du fournisseur.

ARTICLE 13. PROCEDURE DE RETOUR DES PRODUITS

En cas d’exercice du droit de rétractation ou de retour de produits suite à l’exercice de l’une des garanties rappelées à l’article 12, le Membre est invité à suivre l’une des procédures alternatives suivantes :

  • Directement sur l’Interface : (a) Le Membre se connecte à son compte à l’aide de ses identifiants, (b) clique sur « Mon Compte / Mes Commandes » et (c) sélectionne la commande concernée. (d) Le Membre clique ensuite sur « Je souhaite annuler tout ou partie de ma commande » si la commande n’a pas encore été expédiée, ou sur « Je souhaite retourner un ou plusieurs articles » si la commande a déjà été expédiée par BazarChic. (e) Le Membre est alors invité à sélectionner les produits qu’il souhaite retourner en renseignant le motif de son renvoi (facultatif en cas d’exercice du droit de rétractation). (f) Le Membre est finalement invité à valider sa demande de retour.
    NB : Si le retour est exercé sur le fondement des garanties rappelées à l’article 12, le Membre devra joindre au minimum une photo attestant de la non-conformité ou du défaut du produit.
  • Par téléphone : en appelant le 0805 530 500 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h. Si le retour est exercé sur le fondement des garanties rappelées à l’article 12, il pourra être demandé au Membre de fournir par email une ou plusieurs photos attestant de la non conformité ou du défaut du produit.
  • Par courrier postal : en envoyant à BazarChic le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-après et dûment complété à l’adresse suivante :
    BazarChic
    Service Clients
    171 avenue des Grésillons
    92230 Gennevilliers

Si le retour est exercé sur le fondement du droit de rétractation, un Bon de Retour formalisant la prise en compte de sa demande de retour sera alors mis à la disposition du Membre sur son compte client BazarChic dans la rubrique « Mon compte/ Mes retours ».

Si le retour est exercé sur le fondement des garanties rappelées à l’article 12, et à la condition que BazarChic valide la demande de retour au vu des éléments communiqués par le Membre, ce dernier recevra également un ticket Colissimo prépayé.



Le Membre disposera alors d’un délai maximum de quatorze jours suivant l’émission du Bon de retour dans le cas d’une rétractation, ou sans retard excessif dans le cas de l’exercice de l’une des garanties rappelées à l’article 12, pour retourner le(s) produit(s) concerné(s) accompagné(s) impérativement du Bon de Retour ou de la facture initialement émise par BazarChic lors de l’achat, par voie postale à l’adresse suivante :

BazarChic
Service Clients
171 avenue des Grésillons
92230 Gennevilliers

Le Membre est expressément informé qu’aucun produit ne sera accepté s’il est retourné physiquement par le Membre. En effet, pour des questions de sécurité, l’accès des Membres au site de Gennevilliers est interdit.

Les frais de retours des produits retournés sont à la charge du Membre, sauf s’il dispose d’un ticket Colissimo prépayé. Dans tous les cas, le transport et l’acheminement des produits retournés sont de la responsabilité du Membre.

BazarChic conseille de retourner les produits via Colissimo remis contre signature. En effet, il appartiendra au Membre de prouver la réception de son colis dans les entrepôts de BazarChic en cas de litige.

BazarChic rappelle que les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis), et accompagnés de tout accessoire éventuel.

Ne pourront être repris les produits retournés dans les hypothèses où :

  • Aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande),
  • Les produits retournés ne correspondent pas aux produits achetés sur l’Interface (numéro d’identification différent…),
  • Les produits retournés révèlent un usage qui va manifestement au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour établir leur nature, caractéristiques et bon fonctionnement s’agissant d’un retour au titre du droit de rétractation uniquement, ou qui les ont rendu manifestement impropres à la revente quelque soit le motif justifiant le retour.

ARTICLE 14. PARRAINAGE ET BON D’ACHAT



14.1. Parrainage

L’accès et l’inscription à l’Interface BazarChic peut s’effectuer par le biais du service de parrainage, celui-ci étant réservé à un réseau social restreint du Membre (amis et proches).

Chaque parrainage permet au Membre parrain de bénéficier, lors de la première commande de son filleul, et à la condition que ladite commande n’ait pas été annulée ou rétractée, d’un bon d’achat d’une valeur de dix (10) euros, non cumulable, utilisable sur l’Interface pendant un mois à compter du jour de sa création, pour une commande supérieure à 50€.



14.2. Bons d’achat

Les bons d’achat sont disponibles dans la rubrique « Mon compte / Mes bons d’achat ».
Ils ne sont pas cumulables entre eux et sont soumis à un montant minimum de commande, sauf indication contraire dans l’origine du bon.

Les bons d’achat ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire. Dans l’hypothèse où BazarChic constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un Membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès à l’Interface ou l’exclusion du Membre.

Les bons d’achat peuvent être utilisés lors du passage de votre commande. Sélectionnez votre bon d’achat au moment du récapitulatif de votre commande, la remise sera directement appliquée sur le total de votre panier.

ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BazarChic et BazarShop sont des marques protégées, enregistrées à l’INPI et des noms de domaines également protégés. Ils sont la propriété exclusive de BazarChic et ne peuvent être utilisés sans notre accord. Ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits.

Nous diffusons les marques de nos fournisseurs auxquels nous devons également le respect de leurs marques, qui sont le gage de la qualité que vous recherchez. Nous avons adopté pour la présentation de leurs produits un graphisme original qui est également protégé et ne peut donc être copié.
Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues ou protégées ou tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur BazarChic sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de l’Interface BazarChic est strictement interdite sauf accord préalable.

ARTICLE 16. DONNÉES CONFIDENTIELLES

Numéro d'enregistrement à la CNIL : 1175638.

BazarChic s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Membres sur l’Interface et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

BazarChic informe le Membre que ces données seront utilisées par ses services internes et ceux de ses sociétés sœurs :

  • Pour informer son Membre des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,
  • Pour le traitement de la commande du Membre,
  • Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc.) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres.

BazarChic pourra également être amenée à communiquer les données personnelles du Membre pour :

  • assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la commande du Membre,
  • assurer le traitement des demandes clients et autres aspects de la vie du Membre auprès du Service Relation Membres,
  • réaliser des enquêtes de satisfaction,
  • assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations,
  • lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible,
  • répondre à une injonction des autorités légales.

Par ailleurs, BazarChic rappelle que le Membre pourra choisir de ne recevoir que certaines catégories d’emails. Il pourra ainsi à tout moment définir ses choix en se rendant sur l’Interface, dans la rubrique « Mon Compte / Choisir le rythme d’envoi de mes invitations ».
BazarChic s'engage à ne pas céder ni à louer son fichier client.

A la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base BazarChic, l'entreprise s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations sur l'adhérent.

BazarChic pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité de l’Interface, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.

Les communications email commerciales (exemple: la newsletter), relationnelles (exemple: email de bienvenue) ou transactionnelles (exemple: confirmation de votre commande) envoyées par BazarChic pourront contenir des cookies utilisés à des fin de personnalisation publicitaires. Pour plus d'information à ce sujet vous pouvez consulter la page suivante.

Par ailleurs BazarChic ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient abonné.

Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par BazarChic.
Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer vous pouvez vous adresser à BazarChic en entrant dans votre page d’identification accessible avec l’indication de votre adresse email et de votre mot de passe.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 14 JUIN 2006.

ARTICLE 17. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.


17.1. Service après-vente/Relation Membres

A tout moment, les Membres peuvent s’adresser au Service Relation Membres par message écrit via les formulaires de contact prévus à cet effet sur l’Interface, dans les rubriques « Mon Compte » et « Contact ». Les conseillers du Service Relation Membres BazarChic sont également à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h au 0805 530 500 (appel gratuit).


17.2. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, les Membres ont le droit, en cas de contestation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige. A cette fin, après avoir pris connaissance des informations publiées par le médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) sur son site internet (http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/#toggle-id-10), les Membres sont invités à prendre contact avec les services de médiation :

  • Par voie postale à l’adresse : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris, ou
  • En remplissant le formulaire de saisine en ligne présent sur le site du médiateur.

Les membres peuvent également résoudre le litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.


17.3. Responsabilité et force majeure

La société BazarChic est exonérée de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l’exécution du contrat. Les obligations de BazarChic sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

  • les faits de grève indépendants de la volonté de BazarChic ou de ses prestataires
  • le blocage des réseaux ferrés, routiers ou aériens au regard du mode d'acheminement choisi
  • les faits de guerre ou de terrorisme
  • les intempéries climatiques

17.4. Non-respect par le Membre de ses obligations

Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de BazarChic, voire la résiliation du compte du Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société BazarChic. En conséquence, BazarChic se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.


FORMULAIRE DE RETRACTATION



(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de


BazarChic
Service Clients
171 avenue des Grésillons
92230 Gennevilliers
Tél. 0805 530 500 (appel gratuit)
Mail. servicerelationmembres@bazarchic.com


Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente (*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens (*) ci-dessous :

  • N° de commande :
  • Commandée le :
  • Reçue le :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :


Si votre demande ne concerne qu’une partie de votre commande, merci de préciser le (les) produit(s) objet(s) de votre rétractation et leur quantité :

  • Produit n°1 :
  • Produit n°2 :
  • Etc …


Date :

Signature :

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